Mise à jour de mon post avec les détails du scrutin: https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/c1

Le PJL constitutionnel pour l'IVG a été adopté à une grosse majorité (700 voix sur les 500 requises) !!

Le lien vers le dossier législatif: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/liberte_interruption_grossesse?etape=16-CG22
Le lien vers le scrutin public: https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/c1

Du coup pour les personnes que ça intéresse, à 15h30 a lieu la discussion et le vote en Congrès du Parlement sur le PJL constitutionnel sur l'IVG (la dernière étape)

Y'a un direct ici: https://videos.assemblee-nationale.fr/direct.php
Possiblement sur LCP/Direct Sénat aussi mais je regarde pas de leur côté ^^

Du coup pour les personnes que ça intéresse, à 15h30 a lieu la discussion et le vote en Congrès du Parlement sur le PJL constitutionnel sur l'IVG (la dernière étape)

Y'a un direct ici: https://videos.assemblee-nationale.fr/direct.php
Possiblement sur LCP/Direct Sénat aussi mais je regarde pas de leur côté ^^

@Luna J'ai été plutôt surprise aussi, surtout sur le fait qu'ils auraient pu saboter le projet très simplement en adoptant un amendement en commission, ce qui aurait modifié le texte (et du coup relancé toute la procédure législative), mais qu'au final ça l'a pas été
Après de ce que j'ai lu, y'a plusieurs sénateurs qui ont eu des pressions de leurs proches (leur femme, leur fille, etc.) pour adopter le texte :')

Le projet de loi constitutionnel pour inscrire le droit du recours à l'IVG dans la Constitution a été adopté par le Sénat sans modifications.
Ce qui signifie que la prochaine et dernière étape est donc la convocation en Congrès du Parlement pour voter définitivement le texte.

On rappellera néanmoins que ce projet de loi ne parle pas exactement de "droit" de recourir à l'IVG mais de "liberté garantie" à celle-ci, ainsi que le fait qu'il soit "garantie à la femme" et non à toute personne, ce qui pourrait sembler exclure les personnes trans. Du moins si l'on ne prends pas en compte le fait que cela reste un texte constitutionnel (et donc soumis à interprétation plus ou moins large) et qu'il y a déjà plusieurs déclarations durant les discussions allant dans le sens que ce droit serait accessible à toute personne.
Mais le but poursuivi pour le moment est qu'un début soit inscrit dans la Constitution, ce qui, au vu de l'état actuel des choses, serait déjà une grande avancée.

Le dossier législatif côté Sénat: https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl23-299.html
Le scrutin public sur l'ensemble du texte au Sénat: https://www.senat.fr/scrutin-public/dossiers/pjl23-299_scr.html
Le texte adopté par le Sénat: https://www.senat.fr/leg/tas23-073.html

Le projet de loi constitutionnel pour inscrire le droit du recours à l'IVG dans la Constitution a été adopté par le Sénat sans modifications.
Ce qui signifie que la prochaine et dernière étape est donc la convocation en Congrès du Parlement pour voter définitivement le texte.

On rappellera néanmoins que ce projet de loi ne parle pas exactement de "droit" de recourir à l'IVG mais de "liberté garantie" à celle-ci, ainsi que le fait qu'il soit "garantie à la femme" et non à toute personne, ce qui pourrait sembler exclure les personnes trans. Du moins si l'on ne prends pas en compte le fait que cela reste un texte constitutionnel (et donc soumis à interprétation plus ou moins large) et qu'il y a déjà plusieurs déclarations durant les discussions allant dans le sens que ce droit serait accessible à toute personne.
Mais le but poursuivi pour le moment est qu'un début soit inscrit dans la Constitution, ce qui, au vu de l'état actuel des choses, serait déjà une grande avancée.

Le dossier législatif côté Sénat: https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl23-299.html
Le scrutin public sur l'ensemble du texte au Sénat: https://www.senat.fr/scrutin-public/dossiers/pjl23-299_scr.html
Le texte adopté par le Sénat: https://www.senat.fr/leg/tas23-073.html

https://piaille.fr/@MadameMollette/111997741632253357