Conversation
jill :: 8098
jill
fr pol, long, "PPL" Sécurité Globale, art. 24
Show content
La date&heure limite des amendements de séance au Sénat est passée, du coup je suis allée voir notamment ceux sur l'article 24 (pas envie de me taper les 230 amendements déposés ^^')
Pour rappel du contexte, la commission des lois du Sénat passée auparavant a adopté un amendement de ré-écriture complète de l'article, plaçant les mesures pénales dans... le Code Pénal, tout en fournissant un article déjà moins flou sur sa rédaction, sans pour autant changer tant que ça la mesure liberticide que cet article apporterais.
Ré-écriture notamment motivée pour que cet article soit plus "acceptable" lors de son passage certains au Conseil Constitutionnel, notamment le fait de bouger de la loi sur la liberté de la presse au Code Pénal...
On se retrouve donc pour le moment (comprendre: sous condition de recevabilité) avec 7 amendements:
- Deux amendements de suppression simple de l'article, proposés respectivement par les groupes sénatorials "Communiste Républicain citoyen et Écologiste" et "Écologiste - Solidarité et Territoires"
- Un amendement déjà présenté en commission qui retournerait à la rédaction précédente avec un ajout d'une sorte de "droit à l'image" pour les flics, proposé, sans surprise, par LR...
- Trois amendements étandant respectivement l'article aux flics municipaux, garde-champêtres et ascendants familiaux
(Y'a aussi un amendent rédactionnel pour corriger une faute de grammaire)
Du coup à voir les amendements de suppressions passeront (peu de chance mais bon...)
A voir aussi si l'amendement de LR passera, sachant qu'il a déjà été refusé en commission des lois, mais qui aggraverait énormément cet article
Aussi, une motion de rejet préalable a aussi été déposée par le groupe "Communiste Républicain citoyen et Écologiste"
Pour rappel du contexte, la commission des lois du Sénat passée auparavant a adopté un amendement de ré-écriture complète de l'article, plaçant les mesures pénales dans... le Code Pénal, tout en fournissant un article déjà moins flou sur sa rédaction, sans pour autant changer tant que ça la mesure liberticide que cet article apporterais.
Ré-écriture notamment motivée pour que cet article soit plus "acceptable" lors de son passage certains au Conseil Constitutionnel, notamment le fait de bouger de la loi sur la liberté de la presse au Code Pénal...
On se retrouve donc pour le moment (comprendre: sous condition de recevabilité) avec 7 amendements:
- Deux amendements de suppression simple de l'article, proposés respectivement par les groupes sénatorials "Communiste Républicain citoyen et Écologiste" et "Écologiste - Solidarité et Territoires"
- Un amendement déjà présenté en commission qui retournerait à la rédaction précédente avec un ajout d'une sorte de "droit à l'image" pour les flics, proposé, sans surprise, par LR...
- Trois amendements étandant respectivement l'article aux flics municipaux, garde-champêtres et ascendants familiaux
(Y'a aussi un amendent rédactionnel pour corriger une faute de grammaire)
Du coup à voir les amendements de suppressions passeront (peu de chance mais bon...)
A voir aussi si l'amendement de LR passera, sachant qu'il a déjà été refusé en commission des lois, mais qui aggraverait énormément cet article
Aussi, une motion de rejet préalable a aussi été déposée par le groupe "Communiste Républicain citoyen et Écologiste"
1
0
0
re: fr pol, long, "PPL" Sécurité Globale, art. 24
Show content
Du coup l'article 24 a été adopté aujourd'hui par le Sénat avec la nouvelle rédaction issue de la Commission des Lois, avec quelques amendements mineurs...
Entre LREM qui a la majorité à l'Assemblée Nationale et LR au Sénat, ça n'est même plus surprenant...
Lien vers le scrutin public sur l'art. 24:
https://www.senat.fr/scrutin-public/2020/scr2020-92.html
Entre LREM qui a la majorité à l'Assemblée Nationale et LR au Sénat, ça n'est même plus surprenant...
Lien vers le scrutin public sur l'art. 24:
https://www.senat.fr/scrutin-public/2020/scr2020-92.html
0
0
1