Donc l'Assemblée Nationale vient d'adopter en première lecture la proposition de loi transposant le Règlement Européen introduisant les injonctions de retrait de contenu "à caractère terroriste" dans un délai d'une heure

PS: En pratique le délai en question est un peu plus complexe que ça (via le délai avant l'applicabilité finale de l'injonction de retrait, les recours suspensifs possibles, etc.), je mettrais sûrement quelques notes sur mon pad là-dessus

Mon petit "notepad" sur la PPL: https://md.bismuth.it/s/J3TF3dbn0
Le résultat du scrutin public sur l'ensemble du texte: https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4408

J'ai oublié de noter le point principal de ce texte par rapport au règlement européen transposé est qu'il donne le pouvoir d'injonction de retrait à l'autorité administrative (aka: la police notamment) et le pouvoir d'exécution des amendes et autres peines en cas de "manquements" à l'ARCOM
Aucune autorité judiciaire n'est solicitée ni solicitable sur la procédure, seul le jugee administratif peut être saisi en cas de recours