Conversation
jill :: 8098
jill
frpol, legi, déconjugalisation AAH
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La déconjugalisation de l'AAH va être intégrée au PJL sur le "pouvoir d'achat" pendant la discussion en séance publique
ça fait que normalement ça devrait arriver en application vers la fin de l'été (vu que procédure accélérée et que la session parlementaire extraordinaire en cours porte notamment sur ce PJL)
https://lcp.fr/actualites/deconjugalisation-de-l-aah-majorite-et-oppositions-veulent-s-accorder-sur-un-amendement
ça fait que normalement ça devrait arriver en application vers la fin de l'été (vu que procédure accélérée et que la session parlementaire extraordinaire en cours porte notamment sur ce PJL)
https://lcp.fr/actualites/deconjugalisation-de-l-aah-majorite-et-oppositions-veulent-s-accorder-sur-un-amendement
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re: frpol, legi, déconjugalisation AAH
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Bon du coup on se demandait quel allait être le piège de la droite derrière l'intégration de la déconjugalisation de l'AAH dans le PJL sur le pouvoir d'achat:
La mesure ne serait mise en application qu'à partir d'octobre 2023, c'est à dire au délai maximum pour l'application de la mesure prévue par les amendements la proposant...
La mesure ne serait mise en application qu'à partir d'octobre 2023, c'est à dire au délai maximum pour l'application de la mesure prévue par les amendements la proposant...
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Dykeboy 
re: frpol, legi, déconjugalisation AAH
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Lien vers le détail du scrutin public qui a été demandé sur ce vote: https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/51
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re: frpol, legi, déconjugalisation AAH
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Pour la suite, sur la proposition du ministre Olivier Dussopt que les parlementaires ont accepté, un intergroupe parlementaire se fera avec le ministère et des représentants de la CAF pour le suivi de l'application de la déconjugalisation afin qu'elle soit effective le plus rapidement possible et afin d'avoir tous les détails sur les difficultés techniques qui semblent se poser sur son application concrète sur les systèmes de la CAF
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Mathieu [bochecha]
mathieu@mstdn.fr
re: frpol, legi, déconjugalisation AAH
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@jill c'est quoi la déconjugalisation de l'aah ? (Je la touche moi, je devrais m'inquiéter ?)
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jill :: 8098
jill
re: frpol, legi, déconjugalisation AAH
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@mathieu Alors en gros, actuellement l'AAH est dit "conjugalisé", c'est à dire que les revenus du conjoint ou de la conjointe (donc dans les couples mariés/pacsés/etc.) sont pris en compte pour le calcul de l'allocation versée, ce qui fait que si le/la partenaire gagne beaucoup, le montant de l'AAH peut être réduit (ou augmenté dans des rares cas)
La déconjugalisation c'est justement de détacher le calcul de l'allocation des revenus du conjoint
La déconjugalisation c'est justement de détacher le calcul de l'allocation des revenus du conjoint
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Mathieu [bochecha]
mathieu@mstdn.fr@jill je vois, merci.
Dans mon cas mon épouse ne gagne quasi rien, elle est demandeuse d'emploi, c'est plus moi qui gagne pas mal. Mon AAH devrait rester la même du coup du fait de cette déconjugalisation ?
J'avoue que pour le coup ça me va bien (on devrait se séparer en plus de toutes façons), mais je peux comprendre que dans le cas général ça soit une horrible connerie :-/
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jill :: 8098
jill
@mathieu Alors pour le coup les cas où c'est l'allocataire qui gagne le plus dans le couple, la déconjugalisation de l'AAH peut lui être défavorable, donc c'est possiblement le cas pour ta situation
Mais y'a justement prévu que pour les cas "perdants" il y ai la possibilité de garder pendant un certain temps le calcul "conjugalisé" pour temporiser la perte
Du coup quand ça sera appliqué selon la situation conjugale dans laquelle tu seras, faudra ptet aller voir la CAF pour ajuster selon les détails
Mais y'a justement prévu que pour les cas "perdants" il y ai la possibilité de garder pendant un certain temps le calcul "conjugalisé" pour temporiser la perte
Du coup quand ça sera appliqué selon la situation conjugale dans laquelle tu seras, faudra ptet aller voir la CAF pour ajuster selon les détails
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