Conversation

Asianarchiste | Péril Jaune 🏴

Les gens, vous avez des infos précises sur un possible gel des inscriptions sur les listes électorales ?

Le mot tourne qu'elles ont été fermées le 10 juin, et donc qu'il serait trop tard pour s'inscrire si vous ne l'avez pas fait pour les européennes.

Et j'ai du mal à déchiffrer cette merde
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049689654/#JORFARTI000049689663
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@thildACAB Je suis en train de lire le décret et les morceaux correspondant du Code Electoral mais ce que j'en ai vu jusqu'ici, normalement les demandes d'inscriptions sur les listes électorales sont possibles jusqu'au "sixième vendredi précédant ce scrutin" (L17 du Code Electoral),18 mai pour les législatives anticipées donc, du coup techniquement même si on peut encore s'inscrire, les inscriptions datant d'après le 18 mai ne sont pas valides pour le scrutin du 29 juin
Mais j'ai entendu dire qu'un décret serait en préparation pour permettre de s'inscrire en dehors de ce délai, mais j'ai pas encore cherché les sources...
Mais je vais continuer à fouiller tout ça donc là c'est juste une réponse sur ce que j'ai trouvé actuellement
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@thildACAB Du coup je viens de re-vérifier un peu tout ça, et en fait le décret de convocation des électeurs précise que c'est la liste électoral à date de la publication du décret qui doit être prise en compte, d'où l'histoire du délai du 10 au soir pour s'inscrire (vu que le décret est paru au JORF du 10 juin, qui a été publié dans la journée du 10)
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