Conversation
fr pol, Loi "Sécurité globale", matos pyrotechnique
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Parmis les nombreuses merdes qui ont été votées dans la loi "Sécurité globale", il y a aussi les art. 30 A/30 (dans leur version actuelle) qui, sommairement, mettent en place un signalement/fichage des personnes achetant du matériel pyrotechnique de certaines catégories fixées par décret ainsi qu'un délit (6 mois de prison + 7500€ d'amende avec majoration si effectué en ligne) d'acquisition ou d'utilisation de matériel pyrotechnique "sans posséder les connaissances techniques particulières exigées par la réglementation à cet effet"
La rhétorique derrière l'article vise théoriquement l'usage des feux d'artifices "sauvages" mais aussi l'usage en direction des FdO lors de manifestations, on peut donc supposer aisément que les fumigènes et autres matos de manif' seront aussi visés...
D'ici la date d'application de l'article (max. 1er juillet 2021), on peut supposer qu'il est encore temps de faire des stocks sans craindre un certain fichage systémique..

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3527_texte-adopte-commission#tocUniqueId53
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fr pol, Loi "Sécurité globale", almost shitpost
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Je suis pas légaliste mais cet amendement me parait être un bon compromis tbh
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fr pol, Loi "Sécurité globale"
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Du coup le "draft" de la loi résultant des derniers jours à été publié: http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta-pdf/3527-p.pdf
Ça sera vraisemblablement donc la version qui sera votée demain et qui conclura la 1e lecture de l'AN de la loi avant son passage au Sénat

Quelques extraits en pics pour les version amendées/actuelles de l'état de la loi actuellement (avec les refs aux articles, cf pdf, en question et un petit résumé pour la version texte)
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fr pol, Loi "Sécurité globale", art. 24
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Sur l'article 24 notamment on notera toute la "ré-écriture" n'ajoutant que du texte de "forme" pour justifier que l'article soit-disant ne portera pas atteinte au droit de filmer et diffuser les images des FdO, sous prétexte (je peux ressortir les propos de Darmanin à l'AN le disant explicitement) que les gens ne savent pas lire cet article alors qu'il est pratiquement liberticide au vu des réalités de terrain
Réalités qui ne semble pas exister d'après le Gouvernement qui se cache toujours derrière l'initiative de cette PPL
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fr pol, long, about my posts
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Je sais que je spam pas mal sur le sujet ces derniers jours et que beaucoup de monde ne souhaite pas y être exposées, d'où la présence de CWs explicites et (j'espère) simple à filtrer
Mais il me semble important pour moi de tenter de faire relai
(tant/comme je peux) de l'état et détail de cette n-ème loi sécuritaire qui démonte nos libertés de manifester, de s'exprimer, de penser, bref de nos libertés "fondamentales"
Et notamment les détails sur le processus législatif autour qui démontre encore une fois l'inutilité ou du moins de l'état ridicule qu'est ce fameux "débat républicain" qui ne favorise que le Gouvernement et sa majorité écrasante
(Histoire de rappeler que malgré mon intérêt spécifique sur la lecture, l'analyse et l'étude du processus législatif en cours, je ne suis pas du tout passée à des positions légalistes ou réformistes ["absolues"], bien au contraire...)

Et pour finir -> acabacabacab
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fr pol, Loi "Sécurité globale"
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Sans surprise, loi adoptée en 1ere lecture à l'AN à la majorité (388 pour, 104 contre, 66 abstentions)
Pour les détails du scrutin: http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/3254

Il reste encore moyen de lutter contre celle loi liberticide qui devrait passer encore un peu de temps en discussion avec passage au Sénat, très probablement au CMP et au Conseil Constitutionnel, si celle-ci ne passe pas par plus d'étapes même.

A noter aussi que la Commission Européenne a prévenu qu'elle se réservait un droit de regard sur le texte final pour en vérifier sa conformité avec les règlements de l'EU, notamment sur le respect de la CEDH.
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