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cw: fr legi, pass vaccinal, transphobie
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Un amendement du Gouvernement vient d'être adopté par la majorité de l'Assemblée Nationale
Celui-ci modifiant la partie du projet de loi permettant aux personnes devant vérifier un pass sanitaire/vaccinal de présenter un document d'identité dans le but que le pass présenté soit concordant avec le document. Cette mesure ayant des conséquences particulièrement graves pour les personnes trans qui sont déjà discriminées avec les données du pass sanitaire.

Il le modifie notamment avec cette formulation: "Lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique **ou ne se rattache pas à la personne qui le présente** [...]"
Le ministre de la Santé Véran donne un exemple particulièrement parlant sur la transphobie qui pourra en résulter "si par exemple votre pass a un prénom féminin mais que vous ne ressemblez pas à votre soeur/une femme/whatever"

Toute personne trans n'ayant soit pas encore de documents d'identités à jour, soit n'ayant pas "la bonne apparence concordant à son identité" sera donc susceptible d'avoir son identité contrôlée par n'importe quel commerçants ou exploitant chargé de contrôler les pass sanitaires/vaccinals

(J'omet volontairement les nombreux autres problèmes, racisme notamment, qu'un tel contrôle soit permis à quasiment toute personne)
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re: cw: fr legi, pass vaccinal, transphobie
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J'ai oublié le lien vers l'amendement en question: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4858/AN/684
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re: cw: fr legi, pass vaccinal, transphobie
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@jill

Je crois (avis perso) que la majorité des commerçants/restaurateurs ne va jamais s'en servir.
Après tout, le "doute manifeste" n'est pas détaillé, et iels n'ont pas intérêt à perdre un·e client·e s'il n'y a aucun risque juridique derrière.

Par contre, des petits capos ravis de gagner un peu de pouvoir, ça peut arriver. Et j'ose croire qu'iels ne sont pas légions.

(ça n'enlève rien aux dangers de la loi, en fait c'est + un vœux pieu qu'autre chose)

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re: cw: fr legi, pass vaccinal, transphobie
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@nartagnan Ben pendant l'examen du texte les députés de l'opposition ont fait valoir (il me semble) le même argument que concrètement beaucoup de restaurateurs ne vont pas s'emmerder/emmerder (l'opposition n'a pas manqué de reprendre le vocabulaire de l'itw de Macaron) davantage à faire ça vu le boulot que ça demande déjà, et donc que c'est au mieux innaplicable
Ils ont pas parlé des questions trans (comme d'hab...), mais plus du cas général, en passant sur les dérives racistes et sur le "délit de sale gueule" que ça impliquera nécessairement chez les exploitants fachos de service...
'fin en gros ils ont évoqués grosso-modo le même avis des problèmatiques qu'un tel dispositif aurait en conséquence, un flicage de toustes par toustes et le précédent que ça donnerait sur les mesures sécuritaires

Et je pense globalement la même chose de tout ça aussi
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re: cw: fr legi, pass vaccinal, transphobie, version courte
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Toute personne trans n'ayant soit pas encore de documents d'identités à jour, soit n'ayant pas "la bonne apparence concordant à son identité" sera susceptible d'avoir son identité contrôlée par n'importe quel commerçants ou exploitant chargé de contrôler les pass sanitaires/vaccinals

(pour les détails, cf les posts précédents ^^)
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re: cw: fr legi, pass vaccinal, transphobie
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@jill je l'avais vu passer mais je n'ai trouvé nul part cette citation de Véran : "si par exemple votre pass a un prénom féminin mais que vous ne ressemblez pas à votre soeur/une femme/whatever", tu as le lien de la source stp ?

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re: cw: fr legi, pass vaccinal, transphobie
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@codeurimpulsif Pour le coup c'était plus une citation paraphrasée sur plusieurs moments du débat, je suis en train de retrouver les différents moments en question avec liens et screenshots :)
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re: cw: fr legi, long, pass vaccinal, transphobie, citations
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La citation de Véran que j'ai donné dans mon premier post n'étant pas verbatim mais plus une paraphrase de ses différentes interventions, j'ai retrouvé deux citations avec lien correspondant dans le compte-rendu de séance qui me semblent être les plus "flagrants", accompagnés de screenshots.

"Si, par exemple, vous êtes un garçon et présentez un passe dont le prénom est celui d’une fille, il y a une raison sérieuse de penser qu’il y a une discordance."
Lien correspondant: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2021-2022/deuxieme-seance-du-mercredi-05-janvier-2022#2741617

"Je n’ai pas été assez précis, monsieur Huygue [NDLR: député LR], mais il est prévu un deuxième motif pour vérifier la concordance des documents : lorsque le passe ne se rattache manifestement pas à la personne qui le présente. Comme vous ne ressemblez certainement pas à votre sœur, même si je ne la connais pas, il y a peu de risques que la situation que vous évoquez se produise."
Lien correspondant: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2021-2022/deuxieme-seance-du-mercredi-05-janvier-2022#2742040
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re: cw: fr legi, pass vaccinal, transphobie
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@codeurimpulsif Du coup je viens de mettre un post supplémentaire à mon thread avec deux citations plus exactes, avec liens et screenshots correspondants: https://va-11-hall-a.cafe/notice/AFD0EzD63bNadNWNhg
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re: cw: fr legi, pass vaccinal, transphobie
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@jill top ! merci beaucoup !

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re: cw: fr legi, pass vaccinal, transphobie
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@jill
Tu soulèves un point important.
J'avais fais le lien avec le racisme (peut être parce que je vus avec des personnes de couleurs) mais pas avec les trans.
Tout à fait d'accord avec toi de dénoncer cela.
Car même si (je l'espère) beaucoup de personnes n'abuserons pas de ce pouvoir, d'autres sans donnerons à coeur joie.

Peut être saisir le défenseur des droits sur son site pour faire part de cette discrimination ?

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re: cw: fr legi, pass vaccinal, transphobie
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@Ptitoursblanc En fin de mon premier post j'ai mentionné les autres dérives possibles, notamment tout ce qui touche au racisme
Mais comme déjà je suis pas spécialement conçernée et que bon si je devais parler de toutes les dérives possibles il me faudrait un thread d'une centaine de posts, je suis restée sur le sujet de la transphobie, qui était le premier truc que j'ai eu en tête quand j'étais devant le live de la séance publique

Aussi ouais en pratique je pense qu'à part quelques personnes déjà bien nulles (racistes/transphobes/whatever), les restaurateurs et autres exploitants vont pas s'emmerder à vérifier les identités, déjà qu'ils doivent s'emmerder à contrôler les pass et qu'ils veulent pas plus de tensions qu'ils ont déjà avec ça :/

Et saisir la Défenseure des Droits pourquoi pas mais elle avait déjà fait part de ses inquiétudes sur le pass sanitaire, qui n'ont jamais été prises en compte et qui ont même été citées par LFI en séance publique, sous les huées du groupe LREM, donc voilà le niveau :/
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re: cw: fr legi, pass vaccinal, transphobie
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@jill
Oui j'ai suivi les débats quand Ruffin était sifflé dès qu'il la citait.

On vit quand mêle dans un drôle de monde.

En revanche, j'ai l'impression que certaines lignes bougent en prise de conscience des gens.
Je viens de lire une excellente tribune écrite par des avocats sur le pass vaccinal. Si ça t'intéresse 🤗😉 (ça fait grave du bien en tout cas)

putsch.media/20220107/tribunes…

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re: cw: fr legi, pass vaccinal, transphobie
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@Ptitoursblanc Le lien a été tronqué chez moi x) (Mais je peux le retrouver avec ce qui s'affiche déjà)
thx, je lirais ça un peu plus tard je pense ^^
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