En même temps que le Gouv' a transmis son Projet de Loi conçernent la crise sanitaire (dont suffisamment a été dit dessus), il a dans le même temps transmis leur "attendu" Projet de Loi réformant "l'irresponsabilité pénale" (rapport à l'affaire Sarah Halimi)

Sauf qu'entretemps ils en ont profité pour glisser sournoisement des dispositions relatives aux renseignements et à la répression, qui n'ont pourtant rien à foutre là, entre autres (selon les différentes parties du PJL):
- "Dispositions renforçant la répression des atteintes commises contre les
forces de sécurité intérieure et créant la réserve opérationnelle de la police nationale"
- "Dispositions relatives à la captation d’images "
- "Dispositions relatives au renforcement du contrôle des armes et des
explosifs"

Je citerais aussi deux extraits de l'avis du Conseil d'État:
"Initialement consacré à l’irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant
d’une intoxication volontaire, le projet de loi comporte à la suite de la première saisine
rectificative des mesures de nature diverse intéressant la justice et la sécurité intérieure"
"Certaines dispositions ont été décidées [...] D’autres, qui sont la reprise de mesures contenues dans la loi pour une sécurité globale
préservant les libertés et déclarées contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel,
s’attachent à se conformer aux exigences résultant de sa décision"

Lien vers l'avis du Conseil d'État: https://www.conseil-etat.fr/ressources/avis-aux-pouvoirs-publics/derniers-avis-publies/avis-sur-un-projet-de-loi-relatif-a-la-responsabilite-penale-et-a-la-securite-interieure
Lien vers mon pad de notes et de ressources sur le PJL: https://md.bismuth.it/s/uuHesWclQ

Du coup j'ai fait le post assez rapidement sans avoir encore lu tout le document, qui est assez long, mais j'ajoute un extrait de l'avis du CE sur les dispositions de la loi Sécurité Globale qu'ils souhaitent refaire rentrer dans leur loi:
"C’est le cas des dispositions relatives au placement sous vidéosurveillance des
personnes en garde à vue et de celles concernant l’usage par certains services de l’Etat de
caméras aéroportées et de drones"

Je ferais peut-être quelques résumés des dispositions en question dans mon pad, si j'en aurais l'énergie sachant que cette semaine va déjà être chargée côté législatif avec le foutoir autour du PJL sur la crise et le pass sanitaire x_x

@jill Merci du partage (et du début d'analyse); j'ai lu le document et c'est quand même assez atrocement flippant de voir ce genre d'horreurs passer en douce de façon totalement normalisée...

@Scarlet Clairement, le pire étant que c'est assez courant des gouvernements (pas que celui de Macron/Castex) de refourger des dispositions de merde dans des lois qui n'ont pas toujours à voir pour les faire passer "en bloc" ><

@jill et surtout pour les faire passer discrètos, en sachant que le jargon légal est déjà imbitable pour la majorité des gens, et qu'iels n'ont que rarement la foi de se farcir les décisions de justice et autres pavés...