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fr pol, long, PPL contre les thérapies de conversion
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La proposition de loi visant à interdire les thérapies de conversion vient d'être adoptée à l'unanimité en 1e lecture par l'Assemblée Nationale (115 pour, 0 contre, 3 abstentions)
Pour rappel, la PPL ajoute un délit dans le Code Pénal punissant "les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre [...] d'une personne" ainsi qu'un délit similaire pour les professionels de santé sur "le fait de donner des consultations ou de prescrire des traitements en prétendant pouvoir modifier ou réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre [...] d’une personne"
La discussion en séance publique a permis d'affirmer que ces mesures ne conçernent pas l'accompagnement des personnes mais bien les thérapies de conversion et assimilées (A savoir que les propos tenus en séance ont valeur juridique dans un jugement)
Un amendement a également été adopté afin que les associations (déclarées depuis au moins 5 ans) ayant "pour vocation de lutter contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ou sur l'identité de genre" puissent se porter partie civile pour une personne victime de l'infraction créée par le texte adopté

Reste à voir si la PPL ne va pas tomber dans une longue navette parlementaire après son passage au Sénat
Reste aussi à voir si les délits ajoutés seront appliqués...
Mais bon c'est comme d'hab sur ces sujets-là quoi

Le scrutin sur l'ensemble du texte: https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/3979
Le dossier législatif sur l'Assemblée Nationale: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/interdiction_pratiques_modifiant_orientation_sexuelle
(Le texte adopté n'est pas encore en ligne mais le sera sûrement d'ici un ou deux jours)
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re: fr pol, long, PPL contre les thérapies de conversion, transphobie
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@jill Et on aura pu constater que les conservateurs auront focus leur efforts sur tenter d'exclure les personnes trans du projet de loi --'
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re: fr pol, long, PPL contre les thérapies de conversion, transphobie
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@aearil Yep y'a eu les deux habituelles avec leurs amendements transphobes et le mec de LR qui tentait de cacher sa transphobie derrière des propos foireux
Mais heureusement tous leurs amendements ont été rejetés en bloc assez verbalement sur leur côté transphobes
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re: fr pol, long, PPL contre les thérapies de conversion, transphobie
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@jill Ouais l'hypocrisie de cacher sa transphobie derrière la protection des personnes trans, c'était assez gerbant.

Mais c'était cool de les entendre se faire descendre ^^
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re: fr pol, long, PPL contre les thérapies de conversion
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@jill merci pour ce taf que tu fais de synthétiser les PPL, c'est toujours intéressant et bien expliqué, ça me permet de suivre ce qui se passe !

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