Aujourd'hui est discuté (vers 16h45) au Sénat l'inscription de l'IVG dans la Constitution

Pour le contexte de l'état actuel du processus, le texte initial a été rejeté en commission au Sénat sous prétexte d'être "mal rédigé" (sans qu'aucun amendement rédactionnel ne soit proposé...) 🤦‍♀️

Le texte discuté: http://www.senat.fr/leg/ppl22-143.html
Le dossier législatif (partie Sénat): http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl22-143.html

Motion de "rejet préalable" (équivalent du Sénat) contre la PPL rejeté à 344 voix contre une (celle du sénateur qui a déposé la motion)

Cheh

Pour le contexte, le sénateur (Séphane Ravier) qui a déposé la motion (et le seul ayant voté pour du coup) est un ancien du FN/RN et a rejoint Reconquête l'année dernière 🙃

@jill 🔥

Séance suspendue quelques secondes après que des personnes invitées à la tribune ont gueulée "Protégez l'IVG" quand le sénateur zemouriste a pris la parole pour dire sa merde

L'amendement rédactionnel qui a été déposé sur la PPL a été adopté, ce qui fait que le texte va repartir à l'Assemblée Nationale !!

Ce qui, au vu des débats est préférable sinon le texte n'aurait très probablement pas été adopté et aurait stoppé le processus

La nouvelle formulation étant:
"La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse"

Ce qui ne manquera pas d'être de nouveau modifié j'espère à l'Assemblée pour rendre la formulation neutre